Disciplines et typologie des documents

Domaines de traduction juridique

Voici quelques exemples des domaines d'intervention dans le cadre de nos traductions :

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Types de documents juridiques traduits

Quelques exemples :

Traduction - contentieux et arbitrage international
- Traduction d’exequatur
- Traduction de résolutions
- Traduction de sentences arbitrales
- Traduction de décisions administratives
- Traduction de décisions juridictionnelles, traduction de jugements, traduction d’arrêts
- Traduction d’assignations

Traduction - droit des sociétés
- Traduction de statuts et traduction d’actes de constitution
- Traduction de contrats de vente, achat, création, cession ou gérance de fonds de commerce
- Traduction de procuration
- Traduction de contrats de confidentialité
- Traduction de contrats de fusion et acquisition
- Traduction d’extrait k-bis
- Traduction de mémorandum
- Traduction de pacte d’actionnaires
- Traduction de différents actes : adjonction, modification, suppression d'enseigne ou de nom commerciale, dépôt de déclaration d'affectation de patrimoine, approbation des comptes, traduction de procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social, transformation, traduction de contrat de cession de parts sociales, traduction de rapport du commissaire aux comptes...

Traduction - Propriété intellectuelle
- Traduction de brevets
- Traduction de contrat de cession de noms de domaine
- Traduction de mentions légales pour un site de commerce en ligne
- Traduction de contrats de licence et maintenance
- Traduction de contrat de cession de droits d'auteur
- Traduction de conditions générales de vente par internet à des consommateurs
- Traduction de contrat de licence d'exploitation de bases de données
- Traduction de contrat de production…

Traduction - droit commercial
- Traduction de bail commercial, contrat de sous-location, demande d'autorisation
- Traduction de contrat de cession de créance, contrat de cession de clientèle, contrat de licence non exclusive de marque, contrat de cession de marque, contrat de prêt, convention de portage d'actions, convention d’apporteur d’affaires, promesse de cession de droits sociaux
- Traduction de protocole transactionnel, litige commercial
- Traduction de déclaration de nantissement de compte titres financiers
- Traduction de contrat de service…

Traduction - droit immobilier
- Traduction de bail d'habitation, contrat de location, lettre de congé, états de lieux…

Traduction - droit bancaire
- Traduction de demande d'intervention de la Banque de France, clôture de compte bancaire, interdiction bancaire, ouverture de compte…
- Litiges en droit bancaire et fiscal

Traduction - droit du travail et droit social
- Traduction de contrat à durée déterminée (CDD), contrat de Travail à durée indéterminée (CDI), clause de non concurrence, lettre d’embauche ou d’essai, lettre d'engagement, traduction d’avenant au contrat de travail, rupture du contrat de travail, licenciement, protocole d'accord transactionnel, rupture conventionnelle…
- Traduction d’actes de comité d’entreprise…

Traduction - droit civil et administratif
- Traduction de casier judiciaire
- Traduction d’acte de succession
- Traduction de contrat de mariage
- Traduction d’acte de naissance et traduction d’acte de décès
- Traduction de casier judiciaire
- Traduction de mesures conservatoires, exécutions forcées
- Traduction de requête et assignation en la forme des référés relative à l’exercice de l’autorité parentale…

Mais aussi, traductions dans le droit des assurances, le droit pénal, Droits de l’Homme…

Quelques exemples des dernières traductions juridiques :
Traduction français / espagnol, droit des affaires
Traduction espagnol / français, droit de l’arbitrage
Traduction anglais / espagnol, droit des sociétés

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